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1 голосование в целом по всем статьям законопроекта
ngener. vote bloquéDictionnaire russe-français universel > голосование в целом по всем статьям законопроекта
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2 однократное голосование в парламенте по тексту с поправками правительства
adjgener. vote bloquéDictionnaire russe-français universel > однократное голосование в парламенте по тексту с поправками правительства
См. также в других словарях:
Vote bloqué — ● Vote bloqué procédure parlementaire prévue par la Constitution de 1958, qui donne la possibilité au gouvernement de demander que l assemblée saisie se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les… … Encyclopédie Universelle
Vote bloqué — Droit constitutionnel: procédure qui permet à un Gouvernement d obliger l Assemblée à se prononcer par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par lui … Lexique de Termes Juridiques
vote — [ vɔt ] n. m. • 1702; mot angl.; lat. votum → vœu 1 ♦ Opinion exprimée, dans une assemblée délibérante, un corps politique. ⇒ suffrage, voix. Compter les votes favorables à un projet. ♢ Suffrage, dans une élection. « Je lui enlèverai [...] les… … Encyclopédie Universelle
bloque — n. f. (Afr. subsah., Belgique) Arg. (des écoles) Syn. de blocus (sens 2). ⇒BLOQUÉ, ÉE, part. passé, adj. et subst. masc. I. Part. passé de bloquer1. II. Adjectif A. Serré à bloc. Freins bloqués : • 1. ... son menton projeté en avant, ses dents qu … Encyclopédie Universelle
Vote des femmes — Droit de vote des femmes Droit de vote Généralités Démocratie · Dépouillement · Droits civiques · Élection · Système électoral · Vote Typologies Suffrages : capacitaire · censitaire · universel Votes … Wikipédia en Français
Droit De Vote Des Étrangers — Droit de vote Généralités Démocratie · Dépouillement · Droits civiques · Élection · Système électoral · Vote Typologies Suffrages : capacitaire · censitaire · universel Votes … Wikipédia en Français
Droit de vote des etrangers — Droit de vote des étrangers Droit de vote Généralités Démocratie · Dépouillement · Droits civiques · Élection · Système électoral · Vote Typologies Suffrages : capacitaire · censitaire · universel Votes … Wikipédia en Français
Droit de vote des étrangers — Droit de vote Généralités Démocratie · Dépouillement · Droits civiques · Élection · Système électoral · Vote Typologies Suffrages : capacitaire · censitaire · universel Votes … Wikipédia en Français
Droit de vote pour les étrangers — Droit de vote des étrangers Droit de vote Généralités Démocratie · Dépouillement · Droits civiques · Élection · Système électoral · Vote Typologies Suffrages : capacitaire · censitaire · universel Votes … Wikipédia en Français
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